Conseil Municipal du 04 juillet 1988



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
88-142NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'UN AVOCAT - Délibération - (sans annexe)
88-143ECOLE NOTRE-DAME DE MONQRE - CONTRAT D'ASSOCIATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
88-144DEMANDE DE DEROGATION A L'ASSURANCE "DOMMAGE-OUVRAGE" - CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
88-145DEMANDE D'EMPRUNT DE 140 000 F AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN DESTINE A L'IMPLANTATION DE LA SOCIETE ALLOIN - Délibération - (sans annexe)
88-146DEMANDE DE PRET DE 150 000 F AU CONSEIL GENERAL POU VOIRIE AIRE DE RIOTTIER - Délibération - (sans annexe)
88-147CONVENTION VILLE/ DISTRICT - REMBOURSEMENT PAR LA VILLE DES PRESTATION FOURNIES PAR LE PERSONNEL DISTRICAL - Délibération - (sans annexe)
88-148TARIFS HALTES-GARDERIE - Délibération - (sans annexe)
88-149AMENAGEMENT CARREFOUR FRANS/PLAGE -SUPERPOSITION DE GESTION D'UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - Délibération - (sans annexe)
88-150EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - ENTRETIEN DE L'ORGUE - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT POUR CONTRAT D'ENTRETIEN - Délibération - (sans annexe)
88-151CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE - ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE LER CYCLE - CONCOUR APPORTE PAR LES SERVICES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE AU DEPARTEMENT DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
88-152SONORISATION DU THEATRE - RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES RESTREINT SUR CONCOURS - Délibération - (sans annexe)
88-153SERVICES TECHNIQUSE RECRUTEMENT D'UN AGENT DE MAITRISE AU SERVICE EXPLOITATION - DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
88-154RECRUTEMENT D'AGENTS NON-TITULAIRES : APPLICATION DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 - ARTICLE 3 - Délibération - (sans annexe)
88-155AUTORISATION D'UTILISER LEURS VEHICULES PERSONNELS ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT POUR MME ROUSSEAU-PINET, INSPECTEUR DE SALUBRITE, MME JOLIVET, DIRECTRICE DE HALTE-GARDERIE, M. ALEKIAN, SURVEILLANT GENERAL - Délibération - (sans annexe)
88-156RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR DE CABINET - Délibération - (sans annexe)